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1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit
d'accès et de rectification sur ces données.
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du site, ni cédée à des tiers. Ces informations sont nécessaires à nos
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Conditions générales d'utilisation
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offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès à un
certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.
Le Site donne également accès à une gamme
de produits et services payants permettant à l'Utilisateur, s'il le
souhaite, un accès différencié à des Informations.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
L'accès au Site par l'Utilisateur emporte l'acceptation pleine et entière
des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
I. DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales
d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule
auront la signification suivante :
Utilisateur désigne toute personne physique
ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve
et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être
un Abonné, un Utilisateur Enregistré ou de façon plus
générale un simple internaute.
Utilisateur Enregistré désigne
un particulier, personne physique, français ou étranger, qui
consulte, et qui s'est enregistré pour accéder à des
services gratuits et/ou payants du Site.
Abonné désigne un Utilisateur
Enregistré qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées
par les Editions CALLON.
Codes d'accès désigne l'identifiant
de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré et son mot de passe
de connexion fournis à Les Editions CALLON lors de son inscription,
lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services
souscrits fournis sur le Site. Pour l'Abonné, l'envoi des codes d'accès
comprend également l'envoi de son numéro d'abonné.
Cookie désigne un petit fichier d'informations
qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour
faciliter la navigation sur les pages réservées aux abonnés.
Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement,
des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur
de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur
est configuré pour les refuser, l'accès à ces services
peut se révéler altéré, voire impossible. L'Utilisateur
peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options
de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur
est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa
convenance. Les cookies sont détruits après chaque session.
II. OBJET
Les Editions CALLON accorde à l'Utilisateur une licence
d'utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable,
non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations
consultées sur le Site.
III. ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
3.1. Les équipements permettant l'accès au Site
et à certains de ses services spécifiques sont à la charge
exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications
induits par leur utilisation, sauf indication contraire.
3.2. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir
des informations vraies, exactes et complètes comme demandées
dans le Formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délai.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des
informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes,
les Editions CALLON sont en droit de suspendre et/ou de résilier son
abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout
ou partie du Site.
3.3. Les Editions CALLON accordent à l'Utilisateur un
droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans
les conditions suivantes :
De manière générale, et sans que cette liste
puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur
s'engage à :
* ne télécharger les Informations sur son équipement
que pour un usage personnel et n'imprimer les Informations téléchargées
sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées
fassent l'objet d'un usage personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des
fins commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
* à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre
site ou un réseau interne d'entreprise ;
* ne pas reproduire ou résumer la version numérique
des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit
et préalable de Les Editions CALLON ;
* ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir
des informations ou photographies signalées comme appartenant à un
prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les
proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal
de la copie privée ;
* ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier,
déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite
et préalable des Editions CALLON, le contenu éditorial des
Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations,
photos ...)]
et/ou le nom, le logo, la marque des Editions CALLON et/ou des Titulaires
et/ou toute autre information se rapportant aux droits des Editions CALLON
et/ou
des Titulaires sur les Informations ;
* ne pas extraire ou réutiliser sans autorisation écrite
et préalable des Editions CALLON, une partie substantielle ou non du
contenu des bases de données et archives constituées par le
Site ;
* à informer Les Editions CALLON dès la connaissance
d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite
ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion
utilisé.La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur
ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales
et civiles prévues par la loi.
IV. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE
4.1. Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur
de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes
d'accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés
en ligne par l'Utilisateur ou par Les Editions CALLON à la demande de
l'Utilisateur (code d'accès oublié, piraté ...).
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation
des Codes d'accès le concernant.Sauf preuve contraire, toute connexion
au Site ou transmission de données effectuées à partir
des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée
par ce dernier.
4.2. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès
secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des
tiers.
A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de
s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter
explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses
Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, les
Editions CALLON, par courrier électronique, qui procèdera alors à l'annulation
dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur.
L'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.
4.3. Les Editions CALLON respecte la vie privée des Utilisateurs
et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie
privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données
personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement
aux services des Editions CALLON. Elles ne sont en aucun cas transmises à des
tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord
préalable.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit
d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données
le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout
moment en allant sur son Compte sur le Site.
Par ailleurs, Les Editions CALLON garantissent que tout traitement
de données personnelles est également soumis à la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801
du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, lequel a été déclaré par la société éditrice
des Editions CALLON.com sous le n°1054396.
V. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET
Les Editions CALLON s'engagent à faire ses meilleurs efforts
pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des
Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf
en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du
contrôle des Editions CALLON et sous réserve des éventuelles
pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement
du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées
sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques
et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :
* son utilisation du Site se fait à ses risques et périls
; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa
disponibilité ;
* il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
de la contamination par des éventuels virus circulant à travers
le Site et/ou les Informations ;
* aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux
ou écrit,
obtenus par l'Utilisateur des Editions CALLON ou lors de l'utilisation du Site
ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément
prévues par les présentes Conditions Générales
d'Utilisation ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait
des Informations présentes sur le Site ;
* il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites
ayant un lien hypertexte avec le Site ;
* il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier
de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer les Informations ;
* la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière
générale de toute information jugée confidentielle est
faite sous sa propre responsabilité ;
* il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires
pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement
lui permettent la consultation des Informations ;
L'Utilisateur accepte par l'adhésion aux présentes
Conditions Générales d'Utilisation à adopter un comportement
conforme à la morale et aux bonnes mœurs et à ne rien
faire qui puisse troubler l'ordre public.
VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES EDITIONS CALLON
Les Editions CALLON sont le propriétaire exclusif de tous
les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la
structure que sur le contenu du Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle
au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.
Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser
les Informations de manière à porter atteinte aux droits des
Editions CALLON et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon
ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
VII. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les Editions CALLON ne peuvent donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble
des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles
soient fournies par Les Editions CALLON, par ses partenaires ou par tout
tiers.
En conséquence, toutes les Informations et autres données
figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information.
La fourniture des Informations ne saurait être assimilée,
de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique
ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction
ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît,
en conséquence, utiliser les Informations et les autres données
du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs présents
sur le Site, Les Editions CALLON n'assument aucune obligation concernant la
délivrance des produits et services proposés par ses partenaires
commerciaux.
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
8.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes
Conditions Générales d'Utilisation était déclarée
nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la
suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait
réputée non écrite et sans que les autres dispositions
en soient affectées.
8.2. Les relations contractuelles entre Les Editions CALLON
et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
8.3. L'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré ne peut
céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son
abonnement et/ou de ses Achats à l'acte qu'après accord préalable
et écrit des Editions CALLON et sous réserve que soient strictement
respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions
Générales d'Utilisation.
IX. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
sont soumises à tous égards au droit français et aux juridictions
compétentes françaises.
Pour toute information complémentaire sur ce site, veuillez vous
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par E-Mail à abonnements@callon-editions.com
