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PLUS VALUES IMMOBILIÈRES RÉALISÉES en 2001 |
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COEFFICIENT
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ANNEE
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COEFFICIENT
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ANNEE
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COEFFICIENT
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Biens vendus en 2003. Au delà de
22 ans, les plus values sont exonérées. Pour les ventes
effectuées depuis 2004, les coefficients d'érosion monétaires
sont supprimés
et remplacés par un prélèvement libératoire
unique de 27% sur les plus-values (abattement de 10% par année
de détention au-delà de la 5ième année)
et abattement de 1000 Euros par cession.
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